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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 13 mars 2014 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 novembre 2010 introduisant certaines dérogations pour l'admission des variétés de légumes traditionnellement cultivées dans des régions spécifiques ou sans valeur commerciale, ainsi que pour la commercialisation des semences de ces variétés


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Informations de base
Date de l'acte: 13/03/2014
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/03/2014
Page:23833
Avis du Conseil d'Etat 54801 pp
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 05/04/2014 au ...