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Arrêté royal du 28 avril 1958 modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1957, portant réglement général du régime de retraite et de survie des employés

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/11/1967
Article / Artikel 90		AR	21/12/1967