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Intitulé

Arrêté royal du 22 décembre 2010 relatif aux règles de fonctionnement des paris


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 22/12/2010
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/12/2010
Edition:1
Page:82660
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 48249
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2011

Période de vigueur du 01/01/2011 au ...