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Article / Artikel 13

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal n°539 du 31 mars 1987 fixant le nombre de périodes/professeur pour l'enseignement secondaire de plein exercice de type I pour l'année scolaire 1987-1988 et pour l'année scolaire 1988-1989 et pour l'année scolaire 1989-1990 pour les écoles de la Communauté flamande situées en République fédérale d'Allemagne]
[Arrêté royal n°539 du 31 mars 1987 fixant le nombre de périodes/professeur pour l'enseignement secondaire de plein exercice de type I pour l'année scolaire 1987-1988 et pour l'année scolaire 1988-1989]
Arrêté royal n°539 du 31 mars 1987 fixant le nombre de périodes/professeur pour l'enseignement secondaire de plein exercice de type I pour l'année scolaire 1987-1988

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