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Intitulé

Arrêté royal du 22 octobre 2010 modifiant l'arrêté royal du 20 juin 2002 relatif aux conditions d'exploitation des centres de bronzage


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/10/2010
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/11/2010
Edition:3
Page:72402
Avis du Conseil d'Etat 47243
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 03/12/2010 au 31/12/2018