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Article / Artikel 15

NOUVEL INTITULE
[Loi du 25 juin 1993 sur l'exercice et l'organisation d'activités ambulantes et foraines]
Loi du 25 juin 1993 sur l'exercice d'activités ambulantes et l'organisation des marchés publics

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/04/2024
Article / Artikel 12   ORBC 14/12/2023
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/04/2024
Article / Artikel 10   DVO 03/03/2023
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 21/02/2013
Article / Artikel 3   L 21/01/2013
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/10/2006
Article / Artikel 22   L 04/07/2005
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/10/2004
Article / Artikel 22   L 04/07/2005
Exécutions
Nature Date    
AR 11/03/2013