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Intitulé

Décret du 3 juillet 1986 abrogeant le décret du 8 juillet 1983 visant à la subsidiation des activités exercées par les centres de santé intégrés


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Informations de base
Date de l'acte: 03/07/1986
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/08/1986
Page:11156
Avis du Conseil d'Etat 17111
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication