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Article / Artikel 32

Décret du 13 mars 2003 relatif à l'agrément des agences de placement

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/06/2004
Tous / Alle   AGW 09/09/1993
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/06/2004
Tous / Alle   DRW 27/06/1991
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp Pro Parte Entrée en vigueur : 01/06/2004
Article / Artikel 1   AGW 20/12/2001
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/06/2004
Tous / Alle   AGW 21/09/1995
Sans objet - Zonder voorwerp Pro Parte Entrée en vigueur : 01/06/2004
Tous / Alle   DRW 28/04/1994