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Intitulé

Arrêté ministériel du 10 septembre 2020 exécutant l'article 15 de l'arrêté royal du 15 juillet 2020 prolongeant les mesures prises en matière de chômage dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/09/2020
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/09/2020
Edition:1
Page:66843
Avis du Conseil d'Etat 67981
Entrée en vigueur / Effet Effet: 01/09/2020 (art. 2)

Fin de vigueur: date déduite de l'abrogation de l'art. 15 de l'AR 15/07/2020 (fondement juridique du présent arrêté) au 01/10/2020.

Période de vigueur du 01/09/2020 au 30/09/2020