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Intitulé

Arrêté ministériel du 10 septembre 2020 exécutant l'article 15 de l'arrêté royal du 15 juillet 2020 prolongeant les mesures prises en matière de chômage dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19

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Analyse

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Cour constitutionnelle

Recours CE

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	10/09/2020
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/09/2020
Edition:	1
Page:	66843

Avis du Conseil d'Etat

67981

Entrée en vigueur / Effet

Effet: 01/09/2020 (art. 2)

Fin de vigueur: date déduite de l'abrogation de l'art. 15 de l'AR 15/07/2020 (fondement juridique du présent arrêté) au 01/10/2020.

Période de vigueur

du 01/09/2020 au 30/09/2020