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Intitulé

Arrêté royal du 24 septembre 1973 modifiant le taux des indemnités de vacation allouées aux membres du Conseil supérieur de Milice, des Conseils de Milice, des Commissions des Indemnités de Milice et des Conseils de Revision


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Informations de base
Date de l'acte: 24/09/1973
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/02/1974
Page:1979
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1973