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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 mai 2020 modifiant diverses dispositions concernant les organismes nuisibles aux végétaux présents sur les semences et autres matériels de reproduction des végétaux


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Informations de base
Date de l'acte: 28/05/2020
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/06/2020
Edition:1
Page:38792
Avis du Conseil d'Etat 67310
Entrée en vigueur / Effet 31/05/2020 (art. 12)

Période de vigueur du 31/05/2020 au ...