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Intitulé

Arrêté ministériel du 3 mai 1999 fixant les critères d'agrément des médecins généralistes

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	03/05/1999
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/07/1999
Edition:	1
Page:	25873

Avis du Conseil d'Etat

26000 + 25790

Entrée en vigueur / Effet

Voir article 13: 01/07/2001 (AR 10/06/2001 - M.B. 28/06/2001, p. 22263)

Fin de vigueur: disposition transitoire art. 15 AMAF 21/02/2006 (MB 27/02/2006, p. 10277)

Période de vigueur

du 01/07/2001 au 01/06/2006