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Intitulé

Arrêté royal du 20 septembre 2009 modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 3 décembre 2007 fixant les délais de préavis pour les entreprises de production des pâtes, papiers et cartons (CP 129)

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/09/2009
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/10/2009
Page:	66191

Avis du Conseil d'Etat

46945

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 07/10/2009 au ...

Remarques 1) Cet arrêté appartient à la catégorie des arrêtés royaux fixant les délais de préavis dans les entreprises ressortissant à une (sous-)commission paritaire déterminée. Les arrêtés de cette catégorie sont enregistrés dans la base de données uniquement lorsque leur projet a été soumis à l'avis du Conseil d'État.

2) Art. 1: non analysé car l'arrêté modifié n'est pas enregistré dans la base de données.