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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 11 juin 1991 modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1975 fixant les conditions auxquelles des allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui suit des cours

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in		Entrée en vigueur :	01/09/1990
Article / Artikel 1bis		AR	30/12/1975

Modifications indirectes apportées à cet article