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Intitulé

Arrêt du Conseil d'Etat n° 55024 du 6 septembre 1995

"Est suspendue l’exécution :
- de l’arrêté du gouvernement wallon du 19 janvier 1995 arrêtant définitivement la modification de la planche 49/1 du plan de secteur de Liège portant inscription d’une zone artisanale et de P.M.E. au lieu-dit Viegeay sur la commune d’Anthisnes;"


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/09/1995
Numéro: 55024
Nature de l'acte: Arrêt du Conseil d'Etat
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Période de vigueur du ... au 17/03/1997