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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 20 septembre 1991 relatif aux armes à feu d'intérêt historique, folklorique ou décoratif et aux armes à feu rendues inaptes au tir]
Arrêté royal du 20 septembre 1991 relatif aux armes de panoplie

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/09/1991
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/09/1991
Page:	20688

Avis du Conseil d'Etat

20981

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 01/10/1991 au ...

Remarques

NOUVEL INTITULE[Arrêté royal du 20 septembre 1991 relatif aux armes à feu d'intérêt historique, folklorique ou décoratif et aux armes à feu rendues inaptes au tir]Arrêté royal du 20 septembre 1991 relatif aux armes de panoplie