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Intitulé

Arrêté royal du 29 janvier 2014 portant exécution de la loi du 1er juillet 2011 relative à la sécurité et la protection des infrastructures critiques dans le sous-secteur des ports


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Informations de base
Date de l'acte: 29/01/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/02/2014
Page:13594
Avis du Conseil d'Etat 54024
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 01/03/2014 au ...