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Intitulé

Décision du Comité de direction du Service Public Fédéral Finances du 29 mai 2009 portant création des comités de personnel au Service public fédéral Finances, fixant leur composition et leur confiant certains pouvoirs en matière de carrière des agents de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 29/05/2009
Nature de l'acte: Décision
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/06/2009
Page:41404
  • 17/06/2009 (Avis rectificatif)
    Date de l’acte: ajoutée avant la mention de l'objet
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2009

Période de vigueur du 01/06/2009 au ...
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.