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Intitulé

Décret du 21 février 1980 relatif à l'étude des langues modernes dans la région de la langue française


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Informations de base
Date de l'acte: 21/02/1980
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/05/1980
Page:5994
Avis du Conseil d'Etat 12238 + 12262
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=8211