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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 mars 1994 organisant le stage des candidats aux emplois de conseiller de la trésorerie


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 24/03/1994
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/04/1994
Edition:1
Page:10166
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/03/1994