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Intitulé

Arrêté ministériel du 3 octobre 1980 fixant les modalités du stage du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 03/10/1980
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/02/1981
Page:1998
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication