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Intitulé

Arrêté royal du 5 juin 2004 modifiant l'arrêté royal du 28 mai 2003 fixant le montant du droit d'inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises en tant qu'entreprise commerciale ou artisanale, et la rémunération des guichets d'entreprises agréés


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Informations de base
Date de l'acte: 05/06/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/06/2004
Edition:1
Page:52776
Avis du Conseil d'Etat 37278 + 37010
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 09/07/2004 au ...