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Intitulé

Arrêté royal du 25 octobre 1988 relatif au taux de biodégradabilité de certains agents de surface dans les détergents


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Informations de base
Date de l'acte: 25/10/1988
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/11/1988
Page:15488
Avis du Conseil d'Etat 17443 + 18748
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication