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Intitulé

Circulaire du 25 octobre 1988 statut unique - Suspension du licenciement des agents et des ouvriers temporaires


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Informations de base
Date de l'acte: 25/10/1988
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/10/1988
Page:15092
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée