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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 24 octobre 1988 fixant les conditions particulières d'agréation des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage contrôlé pour la profession de comptable dans la formation permanente des classes moyennes


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/10/1988
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/01/1989
Page:1014
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/11/1988

Période de vigueur du ... au 31/12/1991