help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté ministériel du 27 octobre 1988 relatif aux conditions de présentation des étalons trotteurs en vue de leur admission à la monte publique


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 27/10/1988
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/11/1988
Page:16128
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1988

Période de vigueur du 01/10/1988 au ...