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Intitulé

Arrêté royal du 26 octobre 1988 modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/10/1988
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/11/1988
Page:15883
  • 16/12/1988 (Avis rectificatif)
    Deuxième publication : MB 22/11/1988, p. 16113 : nulle et non avenue.
  • 22/11/1988 (Deuxième publication)
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication