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Intitulé

Arrêté royal du 26 octobre 1988 modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1975 fixant les conditions auxquels des allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui suit des cours


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/10/1988
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/11/1988
Page:15882
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1988

TT

Période de vigueur du 01/09/1988 au 31/08/1989