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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 26 du 28 avril 2020 relatif à une aide complémentaire au droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants de manière temporaire dans le cadre de la crise du coronavirus COVID-19 et modifiant diverses législations et réglementations

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Analyse

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	28/04/2020
Numéro:	26
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon
	Acte confirmé

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/05/2020
Page:	30385

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Effet: 01/03/2020, à l'exception des articles 6 à 9 qui produisent leurs effets le 14/03/2020 (art. 10)

Fin de vigueur: 03/08/2020 (art. 10: "nonante jours après sa publication au Moniteur belge")

TT

Période de vigueur

du 01/03/2020 au 03/08/2020