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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
30/04/1976 AR

Arrêté royal du 30 avril 1976 relatif à l'expertise et au commerce du poisson

26/05/1976 7166
30/04/1976 AR

Arrêté royal du 30 avril 1976 concernant le droit à la prépension visé à la loi du 30 avril 1976 relative aux mesures de redressement économique

21/05/1976 6902
30/04/1976 AR

Arrêté royal du 30 avril 1976 d'approbation de modifications des statuts de la Société de développement régional pour les arrondissements de Hal-Vilvorde et de Louvain

01/07/1976 8783
30/04/1976 AMAF

Arrêté ministériel du 30 avril 1976 modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 1962 fixant des modalités de stage pour l'obtention du brevet de puéricultrice

09/07/1976 9003
30/04/1976 AMAF

Arrêté ministériel du 30 avril 1976 accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents du Ministère de l'Emploi et du Travail chargés de la conduite d'un véhicule automobile

01/09/1976 10913
30/04/1976 AR

Arrêté royal du 30 avril 1976 relatif à l'organisation du jury central de l'enseignement normal primaire

20/08/1976 10403
30/04/1976 AR

Arrêté royal du 30 avril 1976 déterminant le nombre des emplois à attribuer aux cadres linguistiques des services centraux de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage

25/05/1976 7091
30/04/1976 AMAF

Arrêté ministériel du 30 avril 1976 modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1969 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail

01/09/1976 10914
30/04/1976 AMAF

Arrêté ministériel du 30 avril 1976 portant modification de l'arrêté ministériel du 10 novembre 1971, pris en application de l'arrêté royal du 9 septembre 1969 créant un certificat d'aptitude à l'enseignement dans les établissements subventionnés d'enseignement de la musique (régime linguistique français)

16/09/1976 11594
30/04/1976 AR

Arrêté royal du 30 avril 1976 portant rationalisation de certaines écoles d'enseignement préscolaire et d'enseignement de base de l'Etat

30/10/1976 14062
29/04/1976 AR

Arrêté royal du 29 avril 1976 portant exécution de l'article 41 de la loi du 30 mars 1976 relative aux mesures de redressement économique, en ce qui concerne certaines pensions

11/05/1976 6208
29/04/1976 AR

Arrêté royal du 29 avril 1976 approuvant le tarif des droits à percevoir par la société anonyme " Maatschappij van de Brugse Zeevaartinrichtingen" dans le complexe portuaire de Bruges-Zeebrugge

03/06/1976 7593
28/04/1976 AR

Arrêté royal du 28 avril 1976 fixant le statut organique du Musée des Postes et Télécommunications et précisant la composition et le rôle de la Commission de surveillance

09/07/1976 9010
28/04/1976 AR

Arrêté royal du 28 avril 1976 établissant le règlement particulier du tribunal d'arrondissement de Nivelles

27/05/1976 7301
28/04/1976 AR

Arrêté royal du 28 avril 1976 portant exécution de la mesure temporaire en matière de modération des revenus prévue à l'article 41 de la loi du 30 mars 1976 relative aux mesures de redressement économique

25/08/1976 10549
28/04/1976 AMAF

Arrêté ministériel du 28 avril 1976 - Service extérieur - Réduction du cadre temporaire de la carrière du Service extérieur

02/07/1976 8802
27/04/1976 AR

Arrêté royal du 27 avril 1976 modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière

01/05/1976 5680
27/04/1976 AR

Arrêté royal du 27 avril 1976 fixant vigueur et modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1974 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les cyclomoteurs et les motocyclettes ainsi que leurs remorques

01/05/1976 5681
27/04/1976 AR

Arrêté royal du 27 avril 1976 portant exécution de l'article 41 de la loi du 30 mars 1976 relative aux mesures de redressement économique, en ce qui concerne les rémunérations accordées aux députés permanents, aux bourgmestres , aux échevins ainsi qu'aux présidents et membres des conseils d'administration des associations de communes et des collèges des agglomérations et des fédérations de communes

07/05/1976 6069
27/04/1976 AR

Arrêté royal du 27 avril 1976 modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1975 relatif à l' octroi d'une allocation de reconversion à certains chômeurs indemnisés qui reçoivent une formation professionnelle

11/05/1976 6205
27/04/1976 AR

Arrêté royal du 27 avril 1976 complétant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants

25/05/1976 7093
27/04/1976 AMAF

Arrêté ministériel du 27 avril 1976 rtt - Grades de "premier" - épreuves professionnelles

   
27/04/1976 AR

Arrêté royal du 27 avril 1976 modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1960 fixant les statuts du Fonds social pour les ouvriers diamantaires

10/06/1976 7872
27/04/1976 AMAF

Arrêté ministériel du 27 avril 1976 complétant le règlement du personnel de l'Office national de l'emploi

16/10/1976 13363
26/04/1976 AMAF

Arrêté ministériel du 26 avril 1976 portant règlementation du service postal

29/05/1976 7366