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4 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   25/08/1900 AR Arrêté royal du 25 août 1900 - Exécution de la loi sur le commerce des bourgeons de résineux 16/09/1900 4172 -- 24/08/1900 D Décret du 24 août 1900 créant la Décoration de l'Ordre de Léopold II.       07/08/1900 AR Arrêté royal du 7 août 1990 - Banque Nationale de Belgique (BNB) - Service de Caissier de l'Etat - Lois combinées des 10 mai 1850, 20 mai 1872 et 26 mars 1900 18/08/1900 3682 -- 06/08/1900 L Loi du 6 août 1900 qui approuve l'Acte final de la Conférence de la paix, ainsi que les conventions et déclarations qui y sont annexées, datés du 29 juillet 1899 et signés par la Belgique avec les puissances représentées à la dite Conférence 13/09/1900 4097 --

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