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Intitulé

Arrêté royal du 25 avril 1990 relatif à l'octroi d'allocations et d'indemnités aux membres de la Commission d'études de l'immigration et aux experts désignés par elle


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/04/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/06/1990
Page:12835
Avis du Conseil d'Etat 19555
Entrée en vigueur / Effet 15/05/1985

TT toepassingsperiode 15/05/1985 - 31/07/1986