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5 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page   24/04/1900 L Loi du 24 avril 1900 relative aux traitements des ministres du culte catholique et aux pensions civiles et ecclésiastiques 30/04/1900 1866 12/04/1900 AR Arrêté royal du 12 avril 1900 - Police maritime 23/04/1900 1761 07/04/1900 AR Arrêté royal du 7 avril 1900 - Extension des dispositions relatives à la décoration civique aux membres du personnel enseignant des établissements libres d'enseignement moyen 10/05/1900 2070 04/04/1900 L Loi du 4 avril 1900 modifiant la loi du 28 février 1882 sur la chasse 13/05/1900 2176 04/04/1900 L Loi du 4 avril 1900 portant dérogation à l'article 19 de la loi du 15 mai 1846 sur la comptabilité de l'Etat 25/05/1900 2413

© 2004-2017 Conseil d'Etat

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