Nouvelle recherche

7 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page   31/05/1900 L Loi du 31 mai 1900 portant modification des limites séparatives de la ville d'Ostende et des communes de Steene, Breedene et Zandvoorde (province de Flandre occidentale) 02/06/1900 2529 31/05/1900 AR Arrêté royal du 31 mai 1900 - Université de Liége - Conseil de perfectionnement de la faculté technique - Suppression 24/06/1900 2813 25/05/1900 AMAF Arrêté ministériel du 25 mai 1900 - Exécution de l'article 2 de la loi budgétaire du 29 décembre 1899 10/06/1900 2642 16/05/1900 L Loi du 16 mai 1900 apportant des modifications au régime successoral des petits héritages 21/05/1900 2333 11/05/1900 AR Arrêté royal du 11 mai 1900 - Décoration militaire 13/05/1900 2182 07/05/1900 AR Arrêté royal du 7 mai 1900 qui règle l'exécution des articles 3 et 22 de la loi du 24 mai 1854 et qui complète l'article 3 de l'arrêté royal du 28 mai 1854 12/05/1900 2142 04/05/1900 L Loi du 4 mai 1900 sur le commerce des bourgeons de résineux 11/05/1900 2090

© 2004-2017 Conseil d'Etat

© 2004-2017 Conseil d'Etat