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Intitulé

Arrêté royal du 21 mars 1990 modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1976 portant statut pécuniaire du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service des établissements scientifiques de l'Etat


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/03/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/03/1990
Page:6016
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 09/04/1990 au 01/01/1994