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4 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   31/12/1899 AR Arrêté royal du 31 décembre 1899 - Chemins de fer de l'Etat - Entrée, circulation et arrêt, dans les stations, des charrettes, des voitures et autres véhicules 07/01/1900 57 -- 29/12/1899 L Loi du 29 décembre 1899 contenant le budget des voies et moyens pour l'exercice 1900 30/12/1899 5370 -- 24/12/1899 AR Arrêté royal du 24 décembre 1899 réglant à nouveau le mode de payement des menues dépenses des conseils de guerre et des auditorats militaires 08/03/1900 996 -- 12/12/1899 AR Arrêté royal du 12 décembre 1899 réglementant les conférences professorales des athénées royaux 18/12/1899 5218 --

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