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Intitulé

Arrêté royal du 27 avril 1976 fixant vigueur et modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1974 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les cyclomoteurs et les motocyclettes ainsi que leurs remorques


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Informations de base
Date de l'acte: 27/04/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/05/1976
Page:5681
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/05/1976

Période de vigueur du 01/05/1976 au ...