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Intitulé

Arrêté royal du 27 avril 1976 modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1975 relatif à l' octroi d'une allocation de reconversion à certains chômeurs indemnisés qui reçoivent une formation professionnelle


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Informations de base
Date de l'acte: 27/04/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/05/1976
Page:6205
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/11/1975

Période de vigueur du 01/11/1975 au ...