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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
22/11/1900 AR

Arrêté royal du 22 novembre 1900 - Police sanitaire des animaux domestiques - Affection morvo-farcineuse - Modifications au règlement du 20 septembre 1883 et au règlement concernant le fonds d'agriculture

 19/12/1900 5650
14/11/1900 AMAF

Arrêté ministériel du 14 novembre 1900 - Ecoles du génie civil et des arts et manufactures annexées à l'Université de Gand - Règlement organique - Modifications

 22/11/1900 5251