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Intitulé

Arrêté royal du 29 avril 1976 approuvant le tarif des droits à percevoir par la société anonyme " Maatschappij van de Brugse Zeevaartinrichtingen" dans le complexe portuaire de Bruges-Zeebrugge


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Informations de base
Date de l'acte: 29/04/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/06/1976
Page:7593
  • 01/07/1976 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du ... au 02/02/1987