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Intitulé

Lois sur le travail des femmes et des enfants, coordonnées le 28 février 1919


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Informations de base
Date de l'acte: 28/02/1919
Nature de l'acte: Lois coordonnées
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/03/1919
Période de vigueur du ... au 08/04/1971