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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 avril 1976 accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents du Ministère de l'Emploi et du Travail chargés de la conduite d'un véhicule automobile

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	30/04/1976
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/09/1976
Page:	10913

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1975