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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
31/05/1899 AR

Arrêté royal du 31 mai 1899 - Poids et mesures - Jaugeage des futailles

 04/06/1899 2090 --
19/05/1899 AMAF

Arrêté ministériel du 19 mai 1899 relatif au laboratoire d'instruction et de recherches chimiques à l'université de Gand

 28/05/1899 1996 --
01/05/1899 AR

Arrêté royal du 1 mai 1899 - extension des dispositions des arrêtés royaux relatifs à l'institution de la décoration civique aux membres du personnel enseignant des écoles gardiennes adoptées et privées subsidiées

 05/05/1899 1713 --