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Intitulé

Arrêté royal du 21 mai 1976 modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise


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Informations de base
Date de l'acte: 21/05/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/08/1976
Page:10455
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1974