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Intitulé

Arrêté royal du 28 avril 1976 fixant le statut organique du Musée des Postes et Télécommunications et précisant la composition et le rôle de la Commission de surveillance


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Informations de base
Date de l'acte: 28/04/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/07/1976
Page:9010
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication