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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 10 janvier 1975 fixant le montant et le mode de paiement du droit d'inscription dans le registre des candidats ainsi qu'aux examens et concours organisés par le Secrétaire permanent au recrutement]
Arrêté royal du 10 janvier 1975 fixant le montant et le mode de paiement du droit d'inscription sur la liste des candidats ainsi qu'aux examens et concours organisés par le Secrétaire permanent au recrutement

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	10/01/1975
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/01/1975
Page:	625

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Période de vigueur

du ... au 01/02/2000