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Intitulé

Loi du 24 décembre 1968 relative à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles et à la prévention de celles-ci

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	24/12/1968
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/12/1968
Page:	12578

Avis du Conseil d'Etat

Période de vigueur

du 07/01/1969 au ...