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Intitulé

Arrêté royal du 30 décembre 1968 approuvant la délibération du conseil d'administration de l'Office de la Navigation portant abrogation de l'article 7de l'arrêté royal du 16 février 1929, portant règlement organique de l'Office de la Navigation


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Informations de base
Date de l'acte: 30/12/1968
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/01/1969
Page:455
Avis du Conseil d'Etat 10505