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Intitulé

Loi du 30 décembre 1968 relative aux transports soumis aux dispositions de l'arrêté-loi du 12 décembre 1944 créant un Office régulateur de la Navigation intérieure


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Informations de base
Date de l'acte: 30/12/1968
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/03/1969
Page:1732
Avis du Conseil d'Etat 10345
Période de vigueur du ... au 29/11/1998