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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 24 décembre 1968 sur le travail des femmes]
Arrêté royal du 24 décembre 1968 fixant des mesures d'exécution l'arrêté royal n° 40 du 24 octobre 1967 sur le travail des femmes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	24/12/1968
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/12/1968
Page:	12683

Avis du Conseil d'Etat

10565

Période de vigueur

du 01/01/1969 au 20/05/2010

NOUVEL INTITULE[Arrêté royal du 24 décembre 1968 sur le travail des femmes]Arrêté royal du 24 décembre 1968 fixant des mesures d'exécution l'arrêté royal n° 40 du 24 octobre 1967 sur le travail des femmes